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1. Éditeur du site

• Le site viatransfer.fr est édité par la société LVL IA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €.
• Siège social : 15 rue de Lebisey, 14000 Caen, France
• SIRET : 991 803 594 00019
• SIREN : 991 803 594
• N° TVA intracommunautaire : FR08 991 803 594
• Président : Lucas Horville
• Contact : support@vtcconnectpro.net

2. Directeur de la publication

Lucas Horville, en qualité de Président de la société LVL IA.

3. Hébergement

• Le site est hébergé par :
• Netlify, Inc.
• 44 Montgomery Street, Suite 300
• San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site viatransfer.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à LVL IA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable de LVL IA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

ViaTransfer est une plateforme de mise en relation entre voyageurs et chauffeurs VTC indépendants. LVL IA ne fournit pas elle-même les services de transport et n'est pas partie au contrat de transport conclu entre le voyageur et le chauffeur. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et fixés librement par chaque chauffeur. LVL IA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés par les chauffeurs référencés.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, LVL IA propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr